Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-13.1, r. 4 - Règlement sur le régime des études de l’École nationale de police du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. L’École offre des programmes et des activités de formation professionnelle dans les 3 domaines de la pratique policière suivants:
1°  patrouille-gendarmerie;
2°  enquête policière;
3°  gestion policière.
L’École adopte et rend publique, par tout moyen approprié, une description des objectifs, des standards et des activités d’apprentissage pour chaque programme de formation qu’elle offre.
Décision 2010-11-16, a. 2.
© Gouvernement du Québec